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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04405221T2091
Ville de Donges · 44480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
412 LA BASSE MORNAIS DONGES 44480
Date d'autorisation
10/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 331
Superficie du terrain
523 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/08/2021
Ouverture du chantier12/08/2021
Achèvement des travaux13/09/2021

👤Demandeur

Code postal44480
LocalitéDONGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDonges (44052)
Code postal44480
Adresse412 LA BASSE MORNAIS DONGES 44480
ParcellesZV 331
Superficie terrain523 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.