Déclaration préalable de travaux n° DP 04405220T2107 à Donges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04405220T2107

Ville de Donges · 44480

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE D ARTOIS LOTIS. LE BOIS HO DONGES 44480

Date d'autorisation

30/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 1227

Superficie du terrain

2842 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Donges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation30/10/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203699

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDonges (44052)

Code postal44480

AdresseRUE D ARTOIS LOTIS. LE BOIS HO DONGES 44480

ParcellesBM 1227

Superficie terrain2842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.