Déclaration préalable de travaux n° DP 04405219T2079 à Donges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04405219T2079

Ville de Donges · 44480

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

MOULIN DU PRIEURE DONGES 44480

Date d'autorisation

25/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 25

Superficie du terrain

5040 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/07/2019

Ouverture du chantier25/12/2019

Achèvement des travaux29/10/2020

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073720375

SIREN412280737

Code postal44041

LocalitéNANTES CEDEX 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDonges (44052)

Code postal44480

AdresseMOULIN DU PRIEURE DONGES 44480

ParcellesBH 25

Superficie terrain5040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.