Déclaration préalable de travaux n° DP 04405214T2095 à Donges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04405214T2095

Ville de Donges · 44480

Bénéficiaire

QUINZE

Adresse du terrain

RUE DU CLOS BESSERE DONGES 44480

Date d'autorisation

22/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YN 476 · YN 478

Superficie du terrain

2100 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/09/2014

Ouverture du chantier22/11/2014

Achèvement des travaux31/03/2015

👤Demandeur

DénominationQUINZE

SIRET78946485600010

SIREN789464856

Code postal44480

LocalitéDONGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDonges (44052)

Code postal44480

AdresseRUE DU CLOS BESSERE DONGES 44480

ParcellesYN 476 · YN 478

Superficie terrain2100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant220 m²

Surface commerce créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.