Déclaration préalable de travaux
N° DP 04405214T2039
Ville de Donges · 44480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SIX CROIX DONGES 44480
Date d'autorisation
27/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YN 437 · YN 440 · YN 464
Superficie du terrain
4080 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

Code postal44260
LocalitéSAVENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneDonges (44052)
Code postal44480
AdresseLES SIX CROIX DONGES 44480
ParcellesYN 437 · YN 440 · YN 464
Superficie terrain4080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1118 m²
Surface locaux créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.