Permis de construire n° PC 04405222T0031 à Donges

Permis de construire

N° PC 04405222T0031

Ville de Donges · 44480

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Adresse du terrain

MOULIN CASSO DONGES 44480

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 20

Superficie du terrain

12000 m²

Surface locaux créée

188 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/09/2022

Ouverture du chantier16/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

SIRET24440064400013

SIREN244400644

Code postal44605

LocalitéSAINT-NAZAIRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneDonges (44052)

Code postal44480

AdresseMOULIN CASSO DONGES 44480

ParcellesYC 20

Superficie terrain12000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée188 m²

Surface publique créée188 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.