Permis de construire n° PC 04708214M0001 à Dondas

Permis de construire

N° PC 04708214M0001

Ville de Dondas · 47470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLANTES NORD DES CUCALS DONDAS 47470

Date d'autorisation

22/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 8

Superficie du terrain

18600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Dondas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/01/2015

Date d'autorisation22/12/2014

Ouverture du chantier08/01/2015

Achèvement des travaux31/01/2020

👤Demandeur

Code postal47470

LocalitéCAUZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneDondas (47082)

Code postal47470

AdressePLANTES NORD DES CUCALS DONDAS 47470

ParcellesZL 8

Superficie terrain18600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.