Déclaration préalable de travaux n° DP 05417124B0029 à Doncourt-lès-Conflans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05417124B0029

Ville de Doncourt-lès-Conflans · 54800

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

22 RUE CHARLES PECHE DONCOURT-LES-CONFLANS 54800

Date d'autorisation

11/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 12

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200588

SIREN444608442

Code postal57100

LocalitéTHIONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneDoncourt-lès-Conflans (54171)

Code postal54800

Adresse22 RUE CHARLES PECHE DONCOURT-LES-CONFLANS 54800

ParcellesZN 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.