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Permis de construire
N° PC 05417112B0011
Ville de Doncourt-lès-Conflans · 54800
Bénéficiaire
SCI C.P.M.
Adresse du terrain
RUE JEAN ET LEON MICHEL DONCOURT-LES-CONFLANS 54800
Date d'autorisation
26/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 148
Superficie du terrain
60 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation26/02/2013
Ouverture du chantier28/06/2013

👤Demandeur

DénominationSCI C.P.M.
SIREN508645041
Code postal54800
LocalitéVILLE-SUR-YRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneDoncourt-lès-Conflans (54171)
Code postal54800
AdresseRUE JEAN ET LEON MICHEL DONCOURT-LES-CONFLANS 54800
ParcellesAB 148
Superficie terrain60 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo48 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.