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Permis de construire
N° PC 0111212100003
Ville de Donazac · 11240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE DONAZAC 11240
Date d'autorisation
21/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 138
Superficie du terrain
30 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/09/2021

👤Demandeur

Code postal11240
LocalitéDONAZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneDonazac (11121)
Code postal11240
AdresseLE VILLAGE DONAZAC 11240
Parcelles0A 138
Superficie terrain30 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.