Déclaration préalable de travaux n° DP 05967017B0016 à Don

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05967017B0016

Ville de Don · 59272

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE EMILE BASLY DON 59272

Date d'autorisation

16/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 44

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/10/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210454

SIREN444608442

Code postal59130

LocalitéLAMBERSART

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDon (59670)

Code postal59272

AdresseRUE EMILE BASLY DON 59272

ParcellesAE 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.