Déclaration préalable de travaux
N° DP 05967016B0004
Ville de Don · 59272
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
1 RUE CAMILLE DESMOULINS DON 59272
Date d'autorisation
21/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 163
Superficie du terrain
4516 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation21/09/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844213367
SIREN444608442
Code postal59130
LocalitéLAMBERSART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneDon (59670)
Code postal59272
Adresse1 RUE CAMILLE DESMOULINS DON 59272
ParcellesAE 163
Superficie terrain4516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.