Permis de construire n° PC 05967015B0006 à Don

Permis de construire

N° PC 05967015B0006

Ville de Don · 59272

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

ECLUSE DE DON DON 59272

Date d'autorisation

17/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 203

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/10/2015

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100026

SIREN130017791

Code postal59034

LocalitéLILLE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDon (59670)

Code postal59272

AdresseECLUSE DE DON DON 59272

ParcellesAC 203

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.