Déclaration préalable de travaux n° DP 05967023B0010 à Don

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05967023B0010

Ville de Don · 59272

Bénéficiaire

VALEURS IMMOBILIERES

Adresse du terrain

16 RUE EMILE BASLY DON 59272

Date d'autorisation

17/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 349 · AE 26

Superficie du terrain

277 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/08/2023

👤Demandeur

DénominationVALEURS IMMOBILIERES

SIRET91920917100017

SIREN919209171

Code postal59800

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDon (59670)

Code postal59272

Adresse16 RUE EMILE BASLY DON 59272

ParcellesAE 349 · AE 26

Superficie terrain277 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant139 m²

Surface habitable issue de transfo139 m²

Surface habitable transformée139 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.