1. Accueil
  2. Cadastre Don
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 05967021B0020
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05967021B0020
Ville de Don · 59272
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DON FMTS
Adresse du terrain
26 RUE ANATOLE FRANCE DON 59272
Date d'autorisation
04/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 99
Superficie du terrain
367 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Don Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/03/2022
Ouverture du chantier04/03/2022
Achèvement des travaux17/03/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DON FMTS
SIREN790425425
Code postal59272
LocalitéDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneDon (59670)
Code postal59272
Adresse26 RUE ANATOLE FRANCE DON 59272
ParcellesAE 99
Superficie terrain367 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant135 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Surface habitable transformée40 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.