Permis de construire n° PC 05967015B0005 à Don

Permis de construire

N° PC 05967015B0005

Ville de Don · 59272

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1D RUE DE L'EGALITE DON 59272

Date d'autorisation

03/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 231

Superficie du terrain

966 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/10/2015

👤Demandeur

Code postal59272

LocalitéDON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneDon (59670)

Code postal59272

Adresse1D RUE DE L'EGALITE DON 59272

ParcellesAC 231

Superficie terrain966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant55 m²

Surface habitable issue de transfo72 m²

Surface habitable démolie55 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.