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Permis de construire
N° PC 05967014B0001
Ville de Don · 59272
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4BIS RUE MARCEL SEMBAT DON 59272
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 229
Superficie du terrain
80 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/04/2014
Ouverture du chantier09/05/2014

👤Demandeur

Code postal59272
LocalitéDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneDon (59670)
Code postal59272
Adresse4BIS RUE MARCEL SEMBAT DON 59272
ParcellesAE 229
Superficie terrain80 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo24 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.