Permis de construire de la ville de Domsure

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Domsure
Code postal : 01270
Code INSEE de la commune : 01147

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00114721D0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/09/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI PAUGET MOREL
SIRET : 89941587100016
Code postal : 01270 DOMSURE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 70 Route de la Richardiere DOMSURE 01270
Parcelle(s) concernée(s) : 0C537 0C535 0C523
Superficie du terrain : 10212m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 118m2
Surface de plancher nouvelle construite : 7m2