Permis de construire de la ville de Domsure

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Domsure
Code postal : 01270
Code INSEE de la commune : 01147

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00114717D0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/04/2017
Date d'ouverture de chantier :	02/06/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-12-22
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 01270 Domsure
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOT Le Clos de la Parnelle Le Bourg Dernier Domsure 01270
Parcelle(s) concernée(s) : ZS70
Superficie du terrain : 960m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 104m2