Permis de construire de la ville de Domsure

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Domsure
Code postal : 01270
Code INSEE de la commune : 01147

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00114715D0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/09/2015
Date d'ouverture de chantier :	10/11/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-07-25
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39160 Balanod
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : le Rivet Domsure 01270
Parcelle(s) concernée(s) : ZK262 ZK259 ZK256
Superficie du terrain : 899m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 103m2