Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TREGUER
Numéro de voie du demandeur : 1029
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Matrais
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : CRAS SUR REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Centenaires
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : DOMSURE
Section cadastrale 1 : 09720D
Section cadastrale 2 : 05140D
Section cadastrale 3 : 0100ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 521
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 105
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
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