Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Domsure
Numéro de SIRET du demandeur : 21010147300010
Numéro de voie du demandeur : 28A
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Coligny
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : Domsure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : Domsure
Section cadastrale 1 : 517C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-24
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