Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 129
Type de voie du demandeur : Voie
Libellé de la voie du demandeur : Bergere
Code postal du demandeur : 39320
Localité du demandeur : VAL SURAN (SAINT JULIEN)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 346
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : de l'Abbe Culas
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : DOMSURE
Section cadastrale 1 : 0082ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4002
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre