Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1029
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Matrais
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : CRAS SUR REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Centenaires
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : DOMSURE
Section cadastrale 1 : 09720D
Section cadastrale 2 : 05140D
Section cadastrale 3 : 0100ZW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 521
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 145
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre