Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU MENUISERIE BUARD representee par Monsieur BU
Numéro de SIRET du demandeur : 85023546600016
Numéro de voie du demandeur : 708
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de Leschaux
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : DOMSURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 708
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : de Leschaux
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : DOMSURE
Section cadastrale 1 : 0069ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2374
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 100
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre