Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MIROTON represente par Monsieur FENIET C
Numéro de SIRET du demandeur : 7508486730001
Numéro de voie du demandeur : 320 B
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Miroton
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : DOMSURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SAUGET
Localité du terrain : DOMSURE
Section cadastrale 1 : 0018ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 447
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-27
France Cadastre