Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES COURS
Numéro de SIRET du demandeur : 40947099400016
Numéro de voie du demandeur : 454
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Coligny
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : Domsure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Peyrouse
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : Domsure
Section cadastrale 1 : 119ZN
Section cadastrale 2 : 127ZN
Section cadastrale 3 : 139ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55933
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-06
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