Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE MIROTON represente par Monsieur FENIET C
Numéro de SIRET du demandeur : 75084867300018
Numéro de voie du demandeur : 320 B
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Miroton
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : DOMSURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 320B
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Miroton
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : DOMSURE
Section cadastrale 1 : 0006ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4500
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre