Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES COURS
Dénomination personne morale demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES C
Numéro de SIRET du demandeur : 40947099400016
Numéro de voie du demandeur : 454
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Coligny
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : DOMSURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PEYROUSE
Localité du terrain : DOMSURE
Section cadastrale 1 : 0119ZN
Section cadastrale 2 : 0139ZN
Section cadastrale 3 : 0127ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 55930
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5665
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2214
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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