Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS DU SOLNAN
Dénomination personne morale demandeur : SAS DU SOLNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 84755683400012
Numéro de voie du demandeur : 1125
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Richardiere
Lieu-dit du demandeur : Ferme de la Richardiere
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : Domsure
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : Domsure
Section cadastrale 1 : 88ZL
Section cadastrale 2 : 118ZL
Section cadastrale 3 : 114ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 209596
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8465
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1169
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
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