Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DU SOLNAN representee par Madame DROUILHET Ch
Numéro de SIRET du demandeur : 84755683400012
Numéro de voie du demandeur : 1125
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Richardiere
Code postal du demandeur : 01270
Localité du demandeur : DOMSURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Richardiere
Code postal du terrain : 01270
Localité du terrain : DOMSURE
Section cadastrale 1 : 0114ZL
Section cadastrale 2 : 0088ZL
Section cadastrale 3 : 0115ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 209596
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8465
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 961
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre