Permis de construire n° PC 05217319N0001 à Domremy-Landéville

Permis de construire

N° PC 05217319N0001

Ville de Domremy-Landéville · 52270

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES OYOTS

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 4YE DOMREMY-LANDEVILLE 52270

Date d'autorisation

29/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 16 · YB 17 · YE 109

Superficie du terrain

101220 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/07/2019

Ouverture du chantier17/06/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES OYOTS

SIRET34783613200022

SIREN347836132

Code postal52270

LocalitéDOMREMY-LANDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneDomremy-Landéville (52173)

Code postal52270

AdresseVOIE COMMUNALE N 4YE DOMREMY-LANDEVILLE 52270

ParcellesYB 16 · YB 17 · YE 109

Superficie terrain101220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4004 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole avant4004 m²

Surface agricole créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.