Permis de construire
N° PC 05217319N0001
Ville de Domremy-Landéville · 52270
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES OYOTS
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 4YE DOMREMY-LANDEVILLE 52270
Date d'autorisation
29/07/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 16 · YB 17 · YE 109
Superficie du terrain
101220 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/07/2019
Ouverture du chantier17/06/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES OYOTS
SIRET34783613200022
SIREN347836132
Code postal52270
LocalitéDOMREMY-LANDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneDomremy-Landéville (52173)
Code postal52270
AdresseVOIE COMMUNALE N 4YE DOMREMY-LANDEVILLE 52270
ParcellesYB 16 · YB 17 · YE 109
Superficie terrain101220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4004 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface agricole avant4004 m²
Surface agricole créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.