Permis d'aménager
N° PA 08815424V0001
Ville de Domrémy-la-Pucelle · 88630
Bénéficiaire
CC DE L'OUEST VOSGIEN
Adresse du terrain
CHEMIN DES SANTILLES DOMREMY-LA-PUCELLE 88630
Date d'autorisation
13/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 11
Superficie du terrain
4730 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

DénominationCC DE L'OUEST VOSGIEN
SIRET20006855900018
SIREN200068559
Code postal88300
LocalitéNEUFCHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDomrémy-la-Pucelle (88154)
Code postal88630
AdresseCHEMIN DES SANTILLES DOMREMY-LA-PUCELLE 88630
ParcellesAB 11
Superficie terrain4730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.