Déclaration préalable de travaux n° DP 08815415V0001 à Domrémy-la-Pucelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08815415V0001

Ville de Domrémy-la-Pucelle · 88630

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

Adresse du terrain

CHEM DE SANTILLES DOMREMY-LA-PUCELLE 88630

Date d'autorisation

27/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 11

Superficie du terrain

7360 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMREMY LA PUCELLE

SIRET21880154600019

SIREN218801546

Code postal88630

LocalitéDOMREMY-LA-PUCELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDomrémy-la-Pucelle (88154)

Code postal88630

AdresseCHEM DE SANTILLES DOMREMY-LA-PUCELLE 88630

ParcellesAB 11

Superficie terrain7360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.