Permis de construire n° PC 00226816M0004 à Domptin

Permis de construire

N° PC 00226816M0004

Ville de Domptin · 02310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE DE LA FONTAINE DOMPTIN 02310

Date d'autorisation

22/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 313

Superficie du terrain

329 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/10/2016

Ouverture du chantier22/10/2016

Achèvement des travaux20/04/2018

👤Demandeur

Code postal02310

LocalitéDOMPTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneDomptin (02268)

Code postal02310

Adresse23 RUE DE LA FONTAINE DOMPTIN 02310

ParcellesB 313

Superficie terrain329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo53 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.