Déclaration préalable de travaux n° DP 08815324D0004 à Domptail

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08815324D0004

Ville de Domptail · 88700

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU MOULIN - LIEU-DIT L DOMPTAIL 88700

Date d'autorisation

15/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 60

Superficie du terrain

15151 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Domptail Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131700018

SIREN552081317

Code postal88000

LocalitéEPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDomptail (88153)

Code postal88700

AdresseRUE DU MOULIN - LIEU-DIT L DOMPTAIL 88700

ParcellesZN 60

Superficie terrain15151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.