Permis de construire n° PC 08815324D0002 à Domptail

Permis de construire

N° PC 08815324D0002

Ville de Domptail · 88700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS

Adresse du terrain

RUE NOTRE DAME DOMPTAIL 88700

Date d'autorisation

20/01/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 70 · AA 71

Superficie du terrain

686 m²

Surface locaux créée

370 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/01/2025

Ouverture du chantier01/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE RAMBERVILLERS

SIRET20000595700069

SIREN200005957

Code postal88700

LocalitéRAMBERVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDomptail (88153)

Code postal88700

AdresseRUE NOTRE DAME DOMPTAIL 88700

ParcellesAA 70 · AA 71

Superficie terrain686 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée370 m²

Surface publique créée370 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.