Permis de construire
N° PC 0881531700002
Ville de Domptail · 88700
Bénéficiaire
COMMUNE DE DOMPTAIL
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE DOMPTAIL 88700
Date d'autorisation
01/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 65 · AA 70 · AA 71
Superficie du terrain
Surface locaux créée
81 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMPTAIL
SIRET21880153800016
SIREN218801538
Code postal88700
LocalitéDOMPTAIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDomptail (88153)
Code postal88700
AdresseRUE DE L'EGLISE DOMPTAIL 88700
ParcellesAA 65 · AA 70 · AA 71
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant862 m²
Surface locaux créée81 m²
Surface locaux démolie11 m²
Surface publique avant862 m²
Surface publique créée81 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.