Permis de construire n° PC 0881531700002 à Domptail

Permis de construire

N° PC 0881531700002

Ville de Domptail · 88700

Bénéficiaire

COMMUNE DE DOMPTAIL

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE DOMPTAIL 88700

Date d'autorisation

01/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 65 · AA 70 · AA 71

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DOMPTAIL

SIRET21880153800016

SIREN218801538

Code postal88700

LocalitéDOMPTAIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDomptail (88153)

Code postal88700

AdresseRUE DE L'EGLISE DOMPTAIL 88700

ParcellesAA 65 · AA 70 · AA 71

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant862 m²

Surface locaux créée81 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface publique avant862 m²

Surface publique créée81 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.