Permis de construire n° PC 08815313P0001 à Domptail

Permis de construire

N° PC 08815313P0001

Ville de Domptail · 88700

Bénéficiaire

EARL DES TULIPES

Adresse du terrain

21 RTE DE BACCARAT DOMPTAIL 88700

Date d'autorisation

07/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 29 · ZL 30

Superficie du terrain

48000 m²

Surface locaux créée

702 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES TULIPES

SIRET43462027400010

SIREN434620274

Code postal88700

LocalitéDOMPTAIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneDomptail (88153)

Code postal88700

Adresse21 RTE DE BACCARAT DOMPTAIL 88700

ParcellesZL 29 · ZL 30

Superficie terrain48000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée702 m²

Surface agricole créée702 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.