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Permis de construire
N° PC 08815312P0003
Ville de Domptail · 88700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RTE DE BACCARAT DOMPTAIL 88700
Date d'autorisation
24/01/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 121 · ZS 122
Superficie du terrain
46654 m²
Surface locaux créée
164 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation24/01/2013
Ouverture du chantier15/05/2013
Achèvement des travaux10/08/2013

👤Demandeur

Code postal88700
LocalitéDOMPTAIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneDomptail (88153)
Code postal88700
Adresse23 RTE DE BACCARAT DOMPTAIL 88700
ParcellesZS 121 · ZS 122
Superficie terrain46654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3443 m²
Surface locaux créée164 m²
Surface agricole avant3443 m²
Surface agricole créée164 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.