Permis de construire n° PC 08705816J5079 à Domps

Permis de construire

N° PC 08705816J5079

Ville de Domps · 87120

Bénéficiaire

SAS AGRIBASOL

Adresse du terrain

COMBE DES SURDOULETS DOMPS 87120

Date d'autorisation

18/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 406

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1194 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/03/2016

👤Demandeur

DénominationSAS AGRIBASOL

SIRET81776751000016

SIREN817767510

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneDomps (87058)

Code postal87120

AdresseCOMBE DES SURDOULETS DOMPS 87120

ParcellesC 406

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1194 m²

Surface agricole créée1194 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.