Permis de démolir
N° PD 02520322V0001
Ville de Domprel · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RTE DE VERCEL DOMPREL 25510
Date d'autorisation
16/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 65 · AB 63
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

Code postal25510
LocalitéDOMPREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDomprel (25203)
Code postal25510
Adresse2 RTE DE VERCEL DOMPREL 25510
ParcellesAB 65 · AB 63
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.