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Permis de construire
N° PC 02520312V0005
Ville de Domprel · 25510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES TREMBLOTS CHAMPS DES TREMBLOTS DOMPREL 25510
Date d'autorisation
29/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 100P
Superficie du terrain
792 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
162 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt29/05/2014
Date d'autorisation29/07/2013
Ouverture du chantier30/07/2013
Achèvement des travaux29/05/2014

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéGUYANS-VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDomprel (25203)
Code postal25510
AdresseLOTISSEMENT LES TREMBLOTS CHAMPS DES TREMBLOTS DOMPREL 25510
ParcellesZD 100P
Superficie terrain792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée162 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.