Permis d'aménager n° PA 02520322V0001 à Domprel

Permis d'aménager

N° PA 02520322V0001

Ville de Domprel · 25510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE CHAMPS DES TREMBLOTS DOMPREL 25510

Date d'autorisation

20/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 48

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/12/2022

👤Demandeur

Code postal25510

LocalitéDOMPREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDomprel (25203)

Code postal25510

AdresseRUE DE L EGLISE CHAMPS DES TREMBLOTS DOMPREL 25510

ParcellesZD 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.