Permis d'aménager n° PA 02520324V0001 à Domprel

Permis d'aménager

N° PA 02520324V0001

Ville de Domprel · 25510

Bénéficiaire

LOTI-PRO 25

Adresse du terrain

RTE DE PIERREFONTAINE RD 32 SOUS LE PUITS ET SOUS LA VELLE DOMPREL 25510

Date d'autorisation

27/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 1

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation27/05/2024

Ouverture du chantier08/09/2025

👤Demandeur

DénominationLOTI-PRO 25

SIRET80925370100019

SIREN809253701

Code postal25510

LocalitéPIERREFONTAINE-LES-VARANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDomprel (25203)

Code postal25510

AdresseRTE DE PIERREFONTAINE RD 32 SOUS LE PUITS ET SOUS LA VELLE DOMPREL 25510

ParcellesZI 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.