Permis de construire
N° PC 0252032500001
Ville de Domprel · 25510
Bénéficiaire
DES FOYARDS
Adresse du terrain
PLANCHE MACHEREE DOMPREL 25510
Date d'autorisation
03/07/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 19 · ZL 20 · ZL 21
Superficie du terrain
55380 m²
Surface locaux créée
720 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/07/2025
Ouverture du chantier10/11/2025

👤Demandeur

DénominationDES FOYARDS
SIRET79266014400017
SIREN792660144
Code postal25510
LocalitéDOMPREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDomprel (25203)
Code postal25510
AdressePLANCHE MACHEREE DOMPREL 25510
ParcellesZL 19 · ZL 20 · ZL 21
Superficie terrain55380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1192 m²
Surface locaux créée720 m²
Surface agricole avant1192 m²
Surface agricole créée720 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.