Permis de construire
N° PC 02520321V0001
Ville de Domprel · 25510
Bénéficiaire
GAEC DU FAUBOURG
Adresse du terrain
COMBOYARD DOMPREL 25510
Date d'autorisation
03/08/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 110
Superficie du terrain
30966 m²
Surface locaux créée
769 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/08/2021
Ouverture du chantier01/03/2022
Achèvement des travaux01/11/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU FAUBOURG
SIRET51019659500019
SIREN510196595
Code postal25510
LocalitéDOMPREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDomprel (25203)
Code postal25510
AdresseCOMBOYARD DOMPREL 25510
ParcellesZD 110
Superficie terrain30966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée769 m²
Surface agricole créée769 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.