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Permis de construire
N° PC 02520317V0001
Ville de Domprel · 25510
Bénéficiaire
GAEC SIMON DES COMBOTTES
Adresse du terrain
SUR LES FOYARDS DOMPREL 25510
Date d'autorisation
23/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 53 · ZC 52
Superficie du terrain
172950 m²
Surface locaux créée
984 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation23/03/2017
Ouverture du chantier15/07/2017
Achèvement des travaux01/04/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC SIMON DES COMBOTTES
SIRET37868150600010
SIREN378681506
Code postal25510
LocalitéDOMPREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDomprel (25203)
Code postal25510
AdresseSUR LES FOYARDS DOMPREL 25510
ParcellesZC 53 · ZC 52
Superficie terrain172950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2230 m²
Surface locaux créée984 m²
Surface agricole avant2230 m²
Surface agricole créée984 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.