Permis de construire n° PC 02520314V0002 à Domprel

Permis de construire

N° PC 02520314V0002

Ville de Domprel · 25510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLANCHE MACHEREE DOMPREL 25510

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 20

Superficie du terrain

23580 m²

Surface locaux créée

1177 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/06/2014

Ouverture du chantier11/02/2015

Achèvement des travaux25/01/2016

👤Demandeur

Code postal25510

LocalitéDOMPREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDomprel (25203)

Code postal25510

AdressePLANCHE MACHEREE DOMPREL 25510

ParcellesZL 20

Superficie terrain23580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1177 m²

Surface agricole créée1177 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.