Permis de construire
N° PC 02520313V0001
Ville de Domprel · 25510
Bénéficiaire
GAEC DU FAUBOURG
Adresse du terrain
COMBOYARD DOMPREL 25510
Date d'autorisation
07/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 110
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1790 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/08/2013
Ouverture du chantier15/08/2013
Achèvement des travaux21/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU FAUBOURG
SIRET51019659500019
SIREN510196595
Code postal25510
LocalitéDOMPREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDomprel (25203)
Code postal25510
AdresseCOMBOYARD DOMPREL 25510
ParcellesZD 110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2077 m²
Surface locaux créée1790 m²
Surface agricole avant2077 m²
Surface agricole créée1790 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.